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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tendant à renforcer l'effectivité de la peine d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants, a connu un destin exceptionnel. Déposée le 17 janvier dernier, elle est immédiatement examinée. C'est même probablement la proposition de loi la plus rapide de la législature. Même la proposition relative à l'enfance délaissée et à l'adoption, qui vient d'être examinée dans l'hémicycle, et dont l'auteure et rapporteure est Michèle Tabarot, pourtant présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, n'a pas eu cet honneur. Mme Tabarot a dû attendre sept mois. Et votre collègue du groupe UMP Sauveur Gandolfi-Scheit, a dû, lui, attendre plus de deux ans pour que sa proposition tendant à favoriser le rapprochement des détenus de leur famille, puissant facteur de prévention du suicide mais également des récidives, soit inscrite à l'ordre du jour.

C'est donc un texte tout à fait particulier sur lequel nous nous exprimons aujourd'hui d'autant que, la session s'achevant la semaine prochaine, ce texte ne sera pas examiné au Sénat durant la législature.

Cette vaine précipitation avant scrutin trahit deux choses. D'une part, le caractère strictement publicitaire de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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