Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2
Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :Pour la première fois après plus de dix ans, nous parvenons malgré tout à obtenir une avancée avec le Gouvernement sur ce sujet. Des ministres ont pris des engagements, des groupes se sont réunis. Comme les choses n'avançaient pas, les députés, au vu de situations qui ne pouvaient pas les laisser indifférents, se sont mobilisés quelle que soit leur appartenance.
Or, aujourd'hui, le Gouvernement a pris l'engagement d'accepter l'amendement n° 27 visant à entamer un dialogue à ce sujet avec les autorités marocaines et les autorités algériennes. Je propose que le Gouvernement rende compte à l'Assemblée de l'état des négociations avec ces pays.
Cette avancée me paraît importante même si elle n'est pas suffisante et ne correspond pas exactement à ce que nous aurions souhaité. Il faut donc accepter le principe de l'amendement n° 27 sur lequel le Gouvernement s'est engagé. Il s'agit, dans l'esprit des discussions que nous avons eues, de faire un pas, concernant la kafala, en direction des familles en difficulté.
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
