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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

La kafala judiciaire est un processus utilisé par les Marocains et les Algériens, qui confie une sorte de tutelle d'enfant à des parents. Nous proposons que ces enfants, comme leurs frères et soeurs, deviennent les enfants de ces parents sous forme d'adoption.

Ainsi, même si je me range aux arguments de Michèle Tabarot, ceux développés par Mme Adam m'intéressent. Il faut savoir que des parents français auxquels ont été confiés des enfants par le biais de la kafala judiciaire, demandent pour ceux-ci la naturalisation, au bout de cinq ans, et l'obtiennent. Ils vont ensuite devant les tribunaux et les adoptent.

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