Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été réalisé par la commission spéciale sous la houlette de Michèle Tabarot et Jean-Marc Roubaud et souligner la qualité des auditions auxquelles il a été procédé.

L'adoption est un enjeu majeur qui demande un réel investissement de la part des parents adoptants mais aussi des services sociaux et de la justice. L'adoption touche à deux réalités à la fois fragiles et essentielles : l'enfance et la famille.

La famille est trop souvent reléguée au seul domaine privé, personnel, individuel. Pourtant, elle n'implique pas seulement quelques individualités. Elle engage, sur la durée, les parents, les enfants et la société tout entière. Ce rappel est important car nous devons garder à l'esprit que le sens de l'adoption, c'est de donner à des enfants les parents dont ils ont besoin et non l'inverse.

Ne nous trompons pas, la question centrale de l'adoption, c'est celle de la place de l'enfant et de ses droits. Ce qui doit primer, ce sont les droits et l'intérêt de l'enfant, plutôt qu'un supposé droit à l'enfant. Droit de l'enfant à être élevé dans une famille, si possible la sienne, droit de se voir offrir l'équilibre et les repères nécessaires pour lui assurer son avenir.

Il est encore moins question, ici, de répondre à des revendications communautaristes. Notre objectif est d'assurer la stabilité des familles et l'équilibre des enfants qui ont besoin pour cela de la complémentarité d'un père et d'une mère. Trop souvent délaissée au profit d'enjeux immédiats, la famille constitue pourtant le socle de notre société, elle doit être au coeur de nos priorités.

Le texte que nous examinons aujourd'hui s'adresse en particulier aux ménages qui sont souvent confrontés à des problèmes de stérilité et pour lesquels l'adoption représente le projet de toute une vie. Il s'adresse aussi à des parents, souvent en situation morale et sociale très délicate, qui éprouvent des difficultés à s'occuper et à éduquer leurs enfants.

Nous devons d'abord faire un constat : les demandes d'agrément sont de plus en plus nombreuses alors que le nombre d'enfants adoptables en France est de moins en moins élevé et, dans le même temps, le nombre d'enfants placés est de plus en plus grand.

La raison de ceci est simple.

D'abord, tout est fait, depuis la loi de 2007, pour que les familles naturelles ne soient pas séparées. C'est une très bonne chose. Il ne doit pas exister de présupposé laissant entendre que les parents seraient des dangers pour leurs enfants, bien évidemment. À ce titre, tout est mis en oeuvre pour accompagner les parents afin que les enfants ne leur soient pas retirés à chaque obstacle.

Ensuite, la simplification des procédures que nous examinons aujourd'hui doit permettre d'éviter aux enfants les placements sans solution de foyer en foyer, de famille d'accueil en famille d'accueil, sans jamais trouver d'équilibre. Sur le papier, tout paraît simple ; dans la réalité, c'est souvent très complexe. En ce sens, diminuer les délais d'adoption et surtout les délais judiciaires est une nécessité.

Parallèlement, nous devons répondre plus efficacement à l'attente légitime des parents adoptants, à leur désir de transmettre, à leur désir de construire une famille et d'avancer. La meilleure information et la meilleure formation des parents qui sont prévues dans cette proposition de loi sont, à ce titre, essentielles. Il est en effet nécessaire que leur projet soit mûri, réfléchi, définitif. Nous voyons encore trop de cas de parents qui ne sont pas prêts, ou qui se sont fait une fausse idée de l'enfant qu'ils attendent et peuvent renoncer à leur projet une fois l'enfant arrivé. Les conséquences, nous le savons, sont dramatiques pour l'enfant.

Dans l'intérêt de l'enfant, si certains délais doivent être réduits, l'accompagnement des parents doit être plus efficace. Ceux-ci doivent être mieux préparés à accueillir un enfant qui a souvent un caractère propre et parfois un passé douloureux. Ils doivent être mieux préparés à accueillir un enfant qui va bouleverser leur vie quotidienne. Notre proposition de loi répond parfaitement à cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)