Intervention de Jean Mallot

« Toute modification du planning, dit le texte, doit faire l'objet d'un accord entre la compagnie et le navigant concerné. » Bonjour l'adaptation du service après collecte des préavis de grève individuels confidentiels quarante-huit heures à l'avance ! C'est impossible.

Décidément, ce gouvernement a du mal avec la négociation sociale. Il est vrai qu'avec sa majorité UMP, il a tout fait pour ignorer et contourner le dialogue social. Au lieu de recourir à l'artifice de la proposition de loi pour éviter l'application de la loi Larcher de janvier 2007, qui faisait obligation de proposer une négociation sociale sur ce sujet avant de légiférer, et au lieu de vous asseoir, mes chers collègues de l'UMP, sur le protocole dont s'est dotée notre assemblée pour appliquer un traitement analogue aux propositions de loi, n'aurait-il pas été plus simple et plus efficace de faire confiance à la démocratie sociale et à l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux ?

Le plus probable est qu'ils auraient trouvé un accord permettant de concilier l'exercice du droit de grève avec une information satisfaisante des passagers,…