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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Ensuite, ainsi que Daniel Goldberg l'a dit il y a quelques instants, cette proposition de loi, qui concerne pourtant le droit de grève, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux. En outre, le Conseil d'État n'a pas rendu d'avis, en dépit de sérieux doutes quant à la constitutionnalité du texte, et aucune étude d'impact n'a été réalisée. Enfin, la commission des affaires sociales ne s'est pas saisie du texte,…

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