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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 34 150 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 150 et 539 tombent et le scrutin public n'a plus lieu d'être.

J'en viens donc à l'amendement n° 151 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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