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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il y a dans ce que je viens d'entendre une véritable négation de la réalité. Malgré tous les efforts que nous avons faits, notamment avec le programme « 13 200 places » lancé dès 2002, la surpopulation carcérale existe. La question est de savoir comment y remédier.

Nous avons adopté en 2009 la loi pénitentiaire, dont j'étais aussi le rapporteur et qui permet des aménagements de peine. La politique alternative à l'enfermement, nous l'avons donc également mise en place. Pourtant, nous sommes toujours confrontés à la surpopulation carcérale. Il n'y a donc pas d'autre moyen, monsieur Raimbourg, que de construire de nouvelles places de prison. Ne pas le vouloir, c'est une négation de la réalité. C'est le premier point : il faut des places de prison supplémentaires et, déjà rapporteur de la loi pénitentiaire, je vous assure que 80 000 places sont nécessaires. C'est quelque chose dont je suis absolument certain.

J'ai également retrouvé dans vos propos un argument que j'entends souvent de la part de l'opposition : « Surtout ne construisez pas de places de prison car vous allez les remplir ! » C'est une seconde négation, la négation de la situation relative au crime. Les crimes et délits existent, et quand les magistrats, les juridictions prononcent, souverainement, une peine d'enfermement, qu'elle soit de courte ou de longue durée, il faut pouvoir y répondre. Attention à ne pas confondre les causes et les conséquences. Il est certain que des places de prison doivent être construites, malgré toute notre volonté de mettre en place d'autres dispositifs, comme nous l'avons fait.

Cette double négation de la réalité conduit nécessairement au rejet de votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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