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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 34 150 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 34 à main levée. S'il était adopté les amendements identiques tomberaient.

Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.

Je mets aux voix l'amendement n° 34 .

(L'amendement est adopté.)

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