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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Malgré cela, vous avez persisté en maintenant cet article qui met le Gouvernement, et singulièrement le Président de la République, en grande difficulté pour la négociation sociale que ce dernier a appelé de ses voeux.

Puisqu'il s'agit d'une lecture définitive, la Constitution nous interdit de déposer un amendement de suppression de l'article 40. C'est pourquoi, face à ce texte qu'il nous faut considérer comme un bloc, nous n'avons d'autre choix, pour nous opposer à cet article, que de demander le rejet de la proposition de loi.

Fort de ces arguments, mes chers collègues, nous vous demandons de voter la motion de rejet préalable.

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