Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable
…invalide votre argument selon lequel ce dispositif viserait à anticiper sur les négociations en question. Je rappelle que la proposition de loi a été déposée au mois de juillet.
Je vous crois parfaitement honnêtes et j'espère vous avoir convaincus. À coup sûr, vous ne cherchiez pas à nous faire un mauvais procès et vous étiez seulement mal informés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Compte tenu du fait que votre candidat appelle à la simplification et que, contrairement à ce qui a été dit, le dispositif de l'article 40 était bien dans le texte initial, il me semble que M. Clément peut remonter à la tribune pour annoncer qu'il retire une motion qui n'a pas lieu d'être, puisque les seuls éléments qui la fondent sont factuellement faux, et qu'elle vous met en contradiction avec votre candidat.
