Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Cet article 40 était déjà dans la proposition de loi en première lecture, même si vous ne l'aviez pas vu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion