Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En conséquence, cette motion de rejet préalable me paraît totalement infondée. En tant que rapporteur du texte, je propose qu'elle soit purement et simplement rejetée.
