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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

…on mesure l'étendue de cette régression et de ses effets dans les secteurs concernés que sont l'industrie, la grande distribution, l'agro-alimentaire.

Mais, au fond, cette jurisprudence fait surtout obstacle sur le plan juridique à la proposition d'accord compétitivité-emploi émise par le Président de la République.

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