Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Lecture définitive
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4367, 4397).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
