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Intervention de François Brottes

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, vous avez lancé les explications de vote, elles ont eu lieu. Il est de tradition dans cette assemblée, me semble-t-il, qu'à l'issue des explications de vote, nous procédions au vote. Parfois, les ministres s'expriment à l'issue du vote.

Il se trouve qu'on a largement contrarié et qu'on n'a respecté ni l'usage ni sans doute le règlement – je ne l'ai pas sous les yeux, mais je pense qu'on ne l'a pas respecté – et compte tenu du manque d'élégance, mais il en a l'habitude, de M. Bertrand, je voulais élever une forte protestation de la part de notre groupe pour cette manière de faire qui méprise, une fois de plus, les droits du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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