Intervention de Alain Vidalies

À charge pour vous, d'ici à la discussion au Sénat, si vous êtes de bonne foi sur cette question qui reviendra forcément dans le débat, non pas de proposer des amendements – puisque l'objectif sera, si vous êtes suffisamment clairs, que le texte soit adopté conforme – mais de fournir au Sénat des explications plus claires que celles que vous nous avez apportées ce soir.

Pour ne pas rater ce rendez-vous que nous avons voulu et qui est important, nous voterons à ce stade pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, ainsi que sur quelques bancs du groupe UMP.)