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Intervention de Éric Besson

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Avant l'article 5, amendement 7

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Ce n'est pas parce que vous avez répété plusieurs fois la même chose, madame Filippetti, que vous nous avez convaincus un seul instant que cet amendement pouvait être utile à Florange.

Vous prévoyez la situation d'un groupe qui aurait décidé de céder son activité. Aujourd'hui, nous ne sommes pas dans cette situation. Nous sommes en permanence en discussion et en négociation avec le groupe ArcelorMittal pour que l'activité reprenne.

Je ne vois pas comment une proposition de loi pourrait obliger une entreprise à vendre dès lors que l'on aurait décrypté son intention de se désengager. Un tel texte ne pourra franchir aucun filtre juridique, notamment celui du Conseil constitutionnel. C'est une évidence absolue.

Votre proposition prévoit EN OUTRE qu'il y ait un repreneur. Connaissez-vous actuellement en Europe beaucoup de candidats à la reprise d'aciéries ? C'est même contradictoire avec ce que vous avancez puisque vous soulignez que la production de l'acier, pour beaucoup de raisons que l'on pourrait expliciter, est en train de se transplanter dans les pays BRIC. Comment trouver un repreneur de qualité dans de telles conditions ?

M. Loncle, oui, nous avons travaillé ensemble sur le dossier de M-Real. Mais je ne suis pas totalement convaincu que le repreneur dont il était question était parfaitement qualifié ? alors même que j'étais prêt à aller dans la direction que vous indiquiez et que j'avais écouté les arguments de Bruno Le Maire.

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