Intervention de Alain Vidalies

On ne peut pas dire que le débat s'éclaircisse. Le ministre vient de dire exactement le contraire de ce que j'avais compris il y a quelques minutes. En établissant subitement un lien avec la gestion d'affaires et la nature des biens, il écarte ce qui était l'objectif affirmé de nos amendements : au-delà des obligations légales garanties par l'AGS, les salariés pourront-ils avoir, sur les sommes à préempter, un répondant pour les obligations qui résultent de l'application d'engagements contractuels ? Mme la rapporteure a répondu par l'affirmative. Nous pensions que nous étions au bout du chemin. Après un instant de réflexion, M. le garde des sceaux fait machine arrière ! Ainsi, les créances des salariés ne seraient pas concernées ! Je regrette cette précipitation et invite le groupe GDR à maintenir son amendement, que le groupe SRC soutiendra. Dans cette cacophonie, je crois que les salariés n'ont rien gagné, qu'ils ont même plutôt perdu avec la dernière intervention du garde des sceaux.