Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pourquoi pas aujourd'hui, en acceptant nos amendements sur votre proposition ?

L'un des amendements que nous avons déposés vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants en cas de procédure collective afin qu'ils puissent formuler des propositions pour la poursuite ou la transformation de l'activité.

Un autre vise à assurer le paiement des créances non sécurisées et la réalisation des travaux indispensables à la poursuite de l'activité.

C'est pourquoi nous proposons d'indiquer dans le titre que la finalité du texte est de permettre la poursuite de l'activité et de maintenir les droits des salariés.

Avoir le courage de faire une loi en allant au bout de la démarche prouverait combien vous êtes vous aussi attachés à nos industries, à nos productions, aux savoirs et savoir-faire des salariés français.

Depuis des décennies, si nous avions eu une loi respectueuse des travailleurs, combien de milliers d'entre eux seraient encore à leur poste de travail ?

Quelques exemples : Michelin, Danone, Alstom, Arcelor-Mittal, Renault, Peugeot et leurs équipementiers, Seafrance, M-Real et leurs équipementiers, mais également Fralib, Total, l'aéronautique, Lejaby et, bien sûr, Petroplus, sans oublier les conséquences pour les sous-traitants, les intérimaires, les commerces, les PME, les services, les services publics locaux. Je ne peux les citer tous tant la liste est longue.

Nous avons un besoin vital d'une loi rigoureuse tendant à interdire les licenciements boursiers, à contrôler la réalité du motif économique, à exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans les entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires pendant l'année écoulée, à exiger le remboursement intégral des aides publiques perçues par celles qui licencient abusivement.

C'est incontournable pour sortir de la crise dans lequel votre système ultrafinanciarisé a plongé notre pays.

Avec le chômage, la situation de notre commerce extérieur illustre d'ailleurs les effets du processus de casse industrielle auquel nous sommes confrontés.

Notre déficit extérieur,d'abord avec les pays d'Europe, et notamment l'Allemagne, a atteint en 2011 le record absolu de 75 milliards d'euros. D'où notamment notre dépendance croissante dans le domaine de l'automobile, où ce sont bien souvent les entreprises françaises comme Renault et Peugeot qui sont elles-mêmes à l'origine de notre propre déficit en la matière.

Autre illustration : la persistance des stratégies de délocalisation de nos groupes industriels, guidés par la seule rentabilité financière à court terme plus que par la volonté de conquérir des marchés à l'export. La facture du déclin industriel de notre pays est lourde. Le secteur des produits pétroliers raffinés en constitue un exemple particulièrement éclairant. Nous importons des produits pétroliers raffinés, essentiellement du gazole, au seul motif que les capacités de production de notre pays se sont réduites, singulièrement depuis la fermeture de la raffinerie des Flandres,…