Intervention de Jean-Louis Christ

Je précise que l'annexe mentionnée par M. Bacquet n'est pas applicable au personnel de la délégation de Paris de l'agence. Je n'ai pas connaissance de la représentation syndicale au sein de celle-ci, dont la possibilité est prévue par la convention. Enfin, je tiens à souligner que l'attribution à l'agence du prix Edward Warner, du nom d'un des pionniers de l'aviation américaine, qui est la plus haute distinction honorifique décernée par l'ensemble des membres de l'OACI, est assurément un signe de reconnaissance de la compétence de l'Agence en matière de sécurité.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3666).