Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vous apporterai les courriers ! Au passage, certains formulaires administratifs comportent encore les termes « taxe professionnelle », ce qui est assez curieux.

Avec cet amendement, nous proposons d'exonérer d'une partie de la cotisation foncière des entreprises les entreprises qui font des investissements durables, investissements qui sont ici décrits et quantifiés. Le tout coûterait environ 2,5 milliards d'euros, qui seraient bien sûr compensés aux collectivités locales, qui y perdraient une partie de leurs recettes.

Il s'agit d'une mesure pour la compétitivité et pour la croissance. Regardez bien cet amendement, car vous le retrouverez bientôt, dès la prochaine loi de finances initiale. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion