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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er a, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA.

La TIPP est une taxe forfaitaire – un montant en euros par hectolitre – dont le produit varie en fonction de la consommation.

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