Intervention de Martine Faure

Monsieur le président, monsieur le ministre de la fonction publique, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de vins AOP dits « liquoreux » en Gironde, notamment les appellations Sauternes, Barsac, Sainte-Croix-du-Mont, Loupiac, Cadillac, Premières Côtes de Bordeaux et Cérons.

En effet, la Commission européenne envisageait de faire adopter, lors du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles qui s'est tenu le 24 janvier 2012, une modification de l'annexe XI ter du règlement n° 1234-2007 relative au titre alcoométrique maximum de certains vins, qui aurait eu pour conséquence d'interdire, à compter de la récolte 2012, de produire des vins AOP ayant un taux supérieur à 15° s'ils sont enrichis.

Or, cette possibilité existe depuis la création des VQPRD, il y a quarante ans. En effet, la pratique de l'enrichissement est strictement encadrée et participe directement à la définition du produit, notamment au regard de l'équilibre recherché entre la structure du vin et le niveau de sucres résiduels. Pour l'ensemble des vins liquoreux concernés, la fixation d'un taux maximal à 15° entraînerait une mutation profonde des caractéristiques organoleptiques du produit et aurait inévitablement un impact négatif sur sa commercialisation, causant ainsi un préjudice financier considérable aux producteurs. À quelques mois des vendanges et compte tenu de l'enjeu économique vital que représente cette question pour une filière déjà fragilisée, l'annonce d'une telle décision prenait des allures de catastrophe.

Toutefois, le projet de modification a été retiré de l'agenda juste avant la réunion du 24 janvier 2012. La menace semble donc momentanément écartée, mais l'inquiétude persiste chez les viticulteurs soucieux de la pérennité économique de leurs exploitations. C'est donc en leur nom que j'interroge le ministre de l'agriculture : la mesure interdisant la production de vins AOP enrichis titrant plus de 15° est-elle définitivement abandonnée ou seulement ajournée ? Dans le cas où elle reviendrait à l'ordre du jour, quelle serait la position du Gouvernement ?