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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Application d'une journée de carence aux agents des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Vous venez de préciser qu'une circulaire en date du 24 février a été publiée à cet effet. C'est un point important, car cette journée de carence fait l'objet de nombreuses discussions dans les collectivités territoriales entre les agents et leurs syndicats et les employeurs que sont les collectivités. Une interprétation était donc nécessaire.

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