Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, le 22 novembre dernier, Alain Cousin, député de la Manche, remettait à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer.

Suite aux engagements du Grenelle de la mer, que vous avez rappelés, ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail composé de cinq collèges : l'État, les collectivités territoriales, les ONG, les syndicats et les professionnels. Ces propositions devaient être mises en oeuvre prochainement et rassemblées dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui sera très prochainement publiée.

Cette stratégie constituera une feuille de route qui engagera l'État et les collectivités locales dans une démarche de compétences, de connaissances et de stratégies locales partagées, afin de prendre en compte l'érosion côtière dans les politiques publiques. Elle fixera principes et recommandations de gestion intégrée du trait de côte.

Elle sera mise en oeuvre à travers un premier plan d'action 2012-2014, qui s'articulera autour de quatre axes, que je tenais à vous rappeler : développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque d'érosion pour hiérarchiser l'action publique ; développer des stratégies locales partagées entre les acteurs publics et privés, dont la stratégie régionale qui a été élaborée par le groupement d'intérêt public Littoral Aquitain constitue une préfiguration très pertinente ; évoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire là où la relocalisation des activités et des biens exposés est inéluctable ; préciser les modalités d'intervention financière.

Trois grands chantiers seront lancés en 2012 : la création d'un réseau d'observation et de suivi de l'évolution du trait de côte à l'échelle nationale, en s'appuyant sur les acteurs régionaux ; le développement d'une cartographie nationale de l'érosion côtière reposant sur la définition d'un indicateur national d'érosion côtière et l'identification, selon une méthodologie nationale, des territoires à érosion forte ; le lancement d'un appel à projets auprès des collectivités locales intéressées concernant la relocalisation des activités et des biens dans la perspective de recomposition des territoires littoraux précédemment évoquée.

Voilà, monsieur le député, les réponses que le Gouvernement souhaitait vous apporter.