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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 34 150 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je partage les positions exprimés par l'ensemble de mes collègues sur tous les bancs, mais je veux y ajouter un argument.

Monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons parlé que des cas où tout se passe bien. En examinant d'autres articles de ce projet de loi, nous reviendrons sur le rôle du maire dans l'urbanisme commercial et sur ses rapports avec l'urbanisme au sens large, mais il faut souligner d'emblée que le maire ne peut être exclu parce que, si une mauvaise autorisation est donnée, personne ne va voir le sous-préfet ou le préfet du département : les habitants s'adressent au maire parce qu'il assure des permanences et parce qu'il est l'interlocuteur de proximité. La pétition ne sera pas adressée au préfet, mais au maire. En rendez-vous, sur le marché, au quotidien, celui-ci est interpellé sur sa capacité à organiser la cohésion de sa ville, de son village, y compris en matière de cohésion commerciale.

À une petite variante près, mon amendement rejoint l'amendement n° 150 . Je regrette que nous n'ayons pas constamment, sur les bancs de cet hémicycle, le réflexe de positionner le président de l'intercommunalité pourtant en plein développement ; il existe ainsi des EPCI compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement. Reste qu'il nous faut avant tout placer le maire, et non le préfet, au coeur de l'organisation de la commune, en particulier de son organisation commerciale.

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