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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 662

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 662 est défendu.

La commission et le Gouvernement ont un avis favorable.

Je le mets aux voix l'amendement.

(L'amendement est adopté.)

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