Intervention de Yves Bur

…mais sont aussi présents des collègues d'autres régions, ce qui souligne que cette spécificité alsacienne et mosellane intéresse nos collègues à plus d'un titre, comme nous avions déjà pu le constater lors du débat en commission, notamment car – et cette proposition de loi en est l'illustration – c'est un modèle de dialogue social. Le texte que nous examinons est en effet l'aboutissement du dialogue mené entre la CRAM et la CRAV et permet de finaliser le rapprochement entre les deux organismes qu'ils ont eux-mêmes appelé de leurs voeux. Dans bien d'autres domaines, il nous appartient de suivre cet exemple, en laissant les partenaires sociaux dialoguer et faire des propositions, à charge pour le législateur de les concrétiser ensuite.

Beaucoup de mes collègues ont parlé du régime local d'Alsace-Moselle, qu'il ne faut pas confondre avec le droit local, entité plus large. Il s'agit d'une assurance maladie complémentaire, qui permet aux Alsaciens et aux Mosellans d'être indemnisés à hauteur de 90 % pour les soins courants et à 100 % pour les frais hospitaliers, sans avoir à acquitter le ticket modérateur ou le forfait hospitalier.

Ce régime local d'assurance maladie a cette particularité qu'il est équilibré, tout d'abord parce que la loi ne permet pas qu'il en soit autrement ; ensuite parce qu'il est géré par les seuls syndicats de salariés et qu'il repose uniquement sur les cotisations salariales. Cela responsabilise grandement les syndicats, qui ont en charge la gestion du régime et adaptent le montant des cotisations en fonction des besoins. Il se trouve qu'actuellement, la situation est plutôt bonne, ce qui a permis de faire passer le taux de cotisation de 1,6 à 1,5 %. C'est, là encore, une illustration de l'effet bénéfique de l'implication des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés.

Je rappelle cependant que, contrairement à ce que l'on voudrait parfois croire, ce n'est pas la sécurité sociale dans son ensemble qui est bénéficiaire, voire excédentaire : l'assurance maladie, en Alsace-Moselle, est déficitaire comme sur le reste du territoire national, et seul le régime local d'assurance complémentaire est en équilibre.

Il n'empêche que c'est un modèle qui, en ce début de campagne électorale, suscite l'intérêt de tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir du financement de la protection sociale et de l'assurance maladie. On sait bien en effet qu'il faudra innover si l'on veut conserver un haut niveau de solidarité sans pour autant générer de déficits, lesquels n'ont aucune raison d'être puisque tout ce qui concerne la protection sociale relève de dépenses courantes qui n'ont pas à être financées par le déficit ou la dette.

S'inspirer de ce qui se fait en Alsace-Moselle n'est donc pas une idée saugrenue et pourrait, moyennant certaines adaptations, offrir un surcroît de solidarité, permettant aux Français non seulement d'être mieux remboursés mais également de payer moins cher leur assurance complémentaire. Le régime d'Alsace-Moselle pose en effet la question du partage entre assurance obligatoire et assurance complémentaire, question qui devrait rester à l'ordre du jour quelque temps encore, dans le cadre du débat sur le financement de la protection sociale.

L'assurance maladie doit impérativement et durablement tendre vers l'équilibre, et les Français ne pourront pas éternellement subir des augmentations de leurs complémentaires santé, même si cela implique de revisiter la solidarité nationale face à la maladie. Dans cette perspective, le régime local d'Alsace-Moselle peut contribuer à éclairer le débat national. Nous en sommes fiers et nous nous en réjouissons. C'est la raison pour laquelle, je vous demande de bien vouloir adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)