Intervention de Michel Liebgott

Restons athées dans cet hémicycle, si vous le voulez bien. Mais ce n'est pas encore gagné, je le reconnais…

Les raisons de ce regain d'intérêt sont principalement le fait de l'annonce en décembre dernier par le régime local lui-même que l'exercice 2011 avait été excédentaire et qu'en conséquence une baisse de 0,1 % des cotisations pour les affiliés était décidée pour 2012. Pourquoi dès lors, et cette question peut être légitime, ne pas réfléchir à l'extension de ce système au niveau national où l'on parle de sécurité sociale essentiellement pour ses déficits abyssaux ? Pour répondre à cette question, il faut bien connaître la portée de ce régime qui, de manière obligatoire, est un complément au régime général, financé par les cotisations des salariés et des retraités, qui lui reversent 1,5 % de leurs revenus. Cette surcotisation des affiliés du régime local offre en retour un taux de remboursement de 90 % des actes médicaux et des médicaments alors que, dans le reste de la France, celui-ci n'est que de 70 %. Le forfait hospitalier est, pour sa part, couvert à 100 %.

La généralisation d'un tel principe se heurte selon moi à des aspects non pas techniques mais plutôt financiers. Il est nécessaire de dire d'abord que cette couverture supplémentaire, qui représente 453 millions d'euros par an pour 2,1 millions de personnes, est financée par les salariés qui n'ont pas d'autre choix que de contribuer à ce régime. Ailleurs, ce sont les complémentaires santé qui couvrent le risque moyennant une cotisation réglée qui par le salarié directement, qui par l'employeur, qui par les deux dans des proportions variables. Je précise que nous socialistes n'avons jamais exclu, y compris en Alsace-Moselle, que les employeurs puissent participer si cela s'avérait nécessaire le moment venu. Il s'agit d'un marché et les complémentaires santé voient donc d'un mauvais oeil nos réflexions quant à un financement obligatoire d'une couverture à 90 %.

S'agissant de la gouvernance, seuls des représentants de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, d'une part, et de la Fédération nationale de la mutualité, d'autre part, seront ajoutés au conseil d'administration de la CARSAT, composé donc de vingt et un membres. On peut d'ailleurs regretter, comme souvent, que les représentants des familles et du personnel n'aient toujours qu'une voix consultative. Plus que jamais, la démocratie sociale a besoin de la voix des affiliés cotisants et des institutions représentatives du personnel, qui ne sont pas, selon moi, suffisamment entendus. Il est vrai que les récents propos du Président de la République sur les corps intermédiaires dans notre pays n'aident pas à leur reconnaissance.

Enfin, toujours s'agissant du régime local d'Alsace-Moselle, la suppression du principe d'affiliation des salariés qui travaillent en dehors de l'Alsace-Moselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est heureusement assortie d'une clause de sauvegarde à compter du 31 décembre 2011.

Pour ce qui concerne les articles 2 et 3 relatifs au RSI et au Conseil supérieur de la mutualité, j'aurai moins de remarques à formuler.

Pour le RSI, il ne s'agit finalement que de prolonger le mandat des administrateurs en place jusqu'au 30 novembre 2012, c'est-à-dire après 1'élection présidentielle, de manière à repenser la gouvernance de ce régime, qui visiblement pose un vrai problème, et à tenir compte de la contestation des représentants des professions libérales à cet égard. Je dirai qu'il s'agit donc d'une formule de sagesse.

Pour le Conseil supérieur de la mutualité, ce texte propose de reprendre la rédaction de l'article 55 de la loi Fourcade, censurée par le Conseil constitutionnel. Je fais le constat, comme le rapporteur, que non seulement ce conseil est pléthorique mais que, de surcroît, il ne s'est plus réuni en formation plénière depuis 2006 – ceci expliquant probablement cela.

Si je comprends la volonté de simplification et de rationalisation de fonctionnement de ce conseil pléthorique justifiant la mise en place d'un système de désignation plutôt que d'élection par les fédérations et union de la mutualité, dont les modalités sont renvoyées à un décret en Conseil d'État, je m'interroge néanmoins sur la portée symbolique de ce choix. Selon moi, il n'est en effet jamais bon de transformer un vote, expression de la démocratie, en une désignation, quand bien même dans le cas précis du Conseil de la mutualité, toutes les fédérations garderaient un siège et les membres désignés devraient répondre à un certain nombre de critères que le rapporteur a déclinés dans son rapport au nom de la commission des affaires sociales.

Malgré cette dernière remarque, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, vous l'aurez bien compris, au final, mon groupe votera cette proposition de loi dont une bonne partie avait été proposée précédemment au Sénat par des sénateurs socialistes – j'aurai moi-même participé à la synthèse ce soir en n'utilisant pas les dix minutes qui m'étaient attribuées.