Intervention de Nora Berra

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, cher Pierre Méhaignerie, monsieur le rapporteur, cher Yves Bur, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à saluer le travail exceptionnel de M. le rapporteur Yves Bur, qui a contribué au premier chef à l'adaptation et à la pérennisation de notre système solidaire de sécurité sociale.

Comme aucun autre, monsieur le rapporteur, vous avez su rechercher le bien collectif, cher en l'espèce à Pierre Laroque ; vous avez su convaincre et emporter l'adhésion de vos collègues sur les projets nécessaires à l'évolution de la sécurité sociale pour mieux en sécuriser l'avenir.

Le texte que vous proposez s'inscrit précisément dans cette optique d'évolution de la sécurité sociale dans le but de garantir une gestion plus efficiente de son réseau.

Ainsi, l'article premier reprend la proposition d'une part du conseil d'administration de la CRAV des travailleurs salariés de Strasbourg, d'autre part de celui de la CRAM d'Alsace-Moselle, qui proposent de fusionner ces deux caisses. Cette initiative de bonne gestion est d'autant plus à saluer qu'elle est un acte volontaire de ces caisses.

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail, la CARSAT d'Alsace-Moselle aura donc les mêmes prérogatives que les CARSAT du régime général. Elle atteindra une taille critique que ne pouvaient atteindre ces deux caisses séparément. C'est donc l'organisation de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle qui s'en trouvera simplifiée, et nous pourrons nous en féliciter.

L'article 2 a pour objectif de proroger le mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants. En l'absence de modification législative, ce mandat arriverait à échéance le 7 avril prochain, or, il est de tradition républicaine qu'aucune élection n'ait lieu en même temps que des échéances nationales. De plus, il est désormais matériellement impossible d'organiser ces élections d'ici à avril prochain. Leur report s'avère donc indispensable. Pour cette raison, l'article 2 propose de proroger le mandat des administrateurs actuels jusqu'au 30 novembre 2012, ce qui permettra d'organiser les élections dans le RSI en fin d'année et de garantir d'ici là le bon fonctionnement de sa gouvernance.

Enfin, l'article 3 propose de moderniser la gouvernance du Conseil supérieur de la mutualité. L'absence, depuis 2010, de service déconcentré pour assurer le suivi du secteur de la mutualité ne permet plus de réunir les comités régionaux de coordination. Il convient donc d'envisager leur suppression, tout en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la mutualité. La désignation des membres après enquête de représentativité va dans le sens d'une simplification et d'une diminution des coûts de gestion. Je remercie d'ailleurs Yves Bur d'avoir veillé, en commission, à proroger le mandat des membres élus du conseil supérieur, en vue de garantir la continuité de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)