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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 février 2012 à 21h30
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (nos 3977, 4355).

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales.

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