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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je précise que cette intervention a été préparée par Marie-Hélène Amiable, que je remplace ce soir. Vous y retrouverez sa connaissance du dossier et le style qui est le sien.

Avec les députés du Front de gauche, nous nous félicitons que notre assemblée mette aujourd'hui un point final à l'examen de cette proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Même imparfait, le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 1er février dernier pour examiner les dispositions restant en discussion, créera en effet un cadre juridique qui nous paraît adapté pour permettre la numérisation de 500 000 à 700 000 livres actuellement indisponibles et qui ne peuvent par conséquent être portés à la connaissance du public le plus large.

Au-delà de la directive que la Commission européenne a adoptée, le 24 mai 2011, sur les seules oeuvres orphelines, cette proposition de loi vise donc à résoudre la question plus vaste de la numérisation des oeuvres dites « indisponibles ». Elle fait suite à l'accord-cadre relatif à la numérisation et à l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle signé, le 1er février 2011, par le ministre de la culture, le commissaire général à l'investissement, le président du Syndicat national de l'édition et le président de la Société des gens de lettres.

L'indisponibilité en question concerne notamment la production éditoriale du XXe siècle, qui ne fait pas partie des titres du domaine public, lequel couvre la période du XVe au XIXe siècle. Ces oeuvres restent donc protégées par le droit d'auteur. Et, tandis que l'essentiel des titres actuels est maintenant édité dans un format électronique natif, certains livres plus anciens ne sont bien souvent pas réédités, car leur exploitation est jugée peu rentable.

En tant que responsables politiques, comment pouvions-nous nous accommoder plus longtemps d'une situation limitant ainsi le rayonnement de la pensée et de la culture, et entravant les possibilités d'enseignement en direction des jeunes générations ?

L'adoption de cette proposition de loi nous semble d'autant plus nécessaire à l'heure de l'émergence du livre numérique, ce nouveau média qui porte l'espoir d'une diffusion renouvelée des savoirs et d'un accès universel à la culture, mais qui, associé aux nouveaux modes de diffusion numérique, contient aussi en germe le risque d'une fragilisation des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.

Aussi sommes-nous satisfaits de voir enfin proposer cette protection contre les tentatives de spoliation de certaines sociétés, telle Google, qui, même si elle a été condamnée par la justice américaine, a toutefois massivement numérisé par le passé sans recueillir le consentement préalable des ayants droit. Mais, de l'autre côté du spectre, on trouve aussi de modestes bibliothèques de quartier à qui le droit interdit actuellement la reproduction numérique d'oeuvres protégées.

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