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Intervention de Éric Diard

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement précise que l'obligation de déclarer la reprise du service vingt-quatre heures à l'avance ne pèse évidemment pas sur le salarié lorsqu'il est mis fin à la grève dans son entreprise.

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