Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 8
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement de rédaction globale relatif au champ d'application de la loi, prévoyant que les entreprises ou établissements ne sont concernés que dans la mesure où ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers.
