Intervention de Jean Mallot

Nous souhaitons en effet supprimer l'article 2, qui comprend la totalité du dispositif, lequel était dans le texte initial réparti entre plusieurs articles. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, de même que Jean-Paul Chanteguet et André Chassaigne, d'expliquer le pourquoi de cette volonté de suppression.

En ce qui concerne le champ d'application, ce texte devrait normalement porter sur les activités qui concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers. Dans l'énumération de l'article, il est question de l'assistance aux bagages, de l'assistance au nettoyage et au service de l'avion, et même de la lutte contre le péril animalier. De proche en proche, le périmètre devient si vaste que vous réduisez en fait le droit de grève dans des entreprises qui n'ont qu'un lien très indirect avec le transport aérien, et en tout cas n'en conditionnent pas l'effectivité.

Dans la section « Dialogue social et prévention des conflits », le texte prétend imposer – paradoxe suprême – le dialogue social alors même qu'il a été élaboré en dehors de tout dialogue social.

Lorsque nous avons auditionné les partenaires sociaux, notamment les syndicats de salariés, sur le texte de 2007 relatif au transport terrestre de voyageurs, je me souviens que tous les syndicats avaient souligné le caractère inutile du dispositif proposé ainsi que les risques qu'il faisait courir à l'exercice effectif du droit de grève, sans pour autant créer les conditions d'un meilleur dialogue social ni d'une meilleure prévention des conflits. La concertation aurait permis de mettre ces éléments en évidence.

Enfin, c'est dans la troisième section, sur l'exercice du droit de grève, que le texte avoue son véritable objectif de limitation de ce droit, avec le préavis de quarante-huit heures, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Quant à l'information des usagers, en quatrième section, elle n'est prévue, comme je l'ai signalé tout à l'heure, qu'en cas de grève, alors qu'elle serait souhaitable, voire nécessaire, dans tous les cas, en particulier les cas les plus fréquents que sont les perturbations dues à des incidents techniques ou à des aléas climatiques.