Intervention de Yanick Paternotte

Ce n'est pas neutre. Il pourrait y avoir des jurisprudences négatives.

Cette proposition, mes chers collègues, a atteint un parfait équilibre, même si certains d'entre nous regrettent, comme notre collègue corse, que ce véhicule législatif n'ait pas permis de trouver une solution à d'autres difficultés de transport, comme la continuité territoriale entre le continent et la Corse. Nous le ferons lors de la prochaine législature, chaque chose en son temps. Pour l'heure, certain de la justesse et de la nécessité de ce texte, le groupe UMP le votera sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)