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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il est vrai que ces pratiques de contournement du dialogue social deviennent monnaie courante.

Nous avons examiné ici même, il y a quelques jours, une proposition de loi relative au fonctionnement des comités d'entreprise, sans attendre le résultat, à quelques semaines près, de la négociation sociale en cours sur ce sujet.

De même, le Président de la République sortant ayant lancé une négociation sociale nationale sur son intention de développer les contrats dits « compétitivité emploi », les députés du groupe UMP, via l'article 40 d'une proposition de loi sur la prétendue simplification du droit, ont voté ici même, il y a quelques jours, une disposition qui porte atteinte à la valeur des contrats de travail et qui anticipe sur ce que la droite voudrait obtenir à travers les contrats compétitivité emploi.

Cette proposition de loi est une illustration supplémentaire de cette « conception autoritaire de la démocratie », relevée par le secrétaire général de la CFDT dans la presse, pas plus tard que ce matin.

Après avoir feint d'encourager la négociation collective pendant cinq ans, notamment avec les accords sur la formation professionnelle, sur le marché du travail ou encore sur la représentativité syndicale, le président sortant et l'UMP fustigent les « corps intermédiaires ».

Nous le voyons, à l'approche d'une échéance électorale difficile pour elle, la droite est confrontée à une situation économique et sociale désastreuse.

Le ministre du travail fait pression sur les entreprises pour qu'elles reportent leurs plans sociaux après la présidentielle. Nous avons maints exemples de cette pratique. Le téléphone fonctionne beaucoup au ministère du travail !

L'UMP joue la stratégie de la tension. Elle veut dresser les Français les uns contre les autres, les grévistes contre les usagers des transports aériens.

La décision de recourir à la procédure accélérée pour l'examen de cette proposition de loi en est une preuve supplémentaire. Nous avons d'ailleurs vu que l'UMP n'a même pas pris la peine de rechercher un consensus en commission mixte paritaire ! (M. le rapporteur s'exclame.)

Le président de la CMP, qui est d'ailleurs le président de la commission du développement durable de notre assemblée, après avoir à peine donné la parole aux deux rapporteurs, a décidé qu'un texte commun ne pourrait pas être rédigé. Et il a sans délai mis fin aux travaux de la commission mixte paritaire.

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