Intervention de Jean Mallot

Vous avez quand même mis du temps pour réparer une pareille bévue, et nous allons voir tout à l'heure ce qu'il en est. Le travail de commission aurait mérité d'être complet, s'agissant d'une disposition déterminante de ce texte de loi, et d'une absurdité qu'il fallait corriger, le ministre l'a lui-même reconnu.

Sous réserve des amendements que nous découvrirons tout à l'heure en séance, nous restons donc dans l'absurde !

Comme nous l'avons vu, votre cible est bien le droit de grève, vous l'avez d'ailleurs reconnu par vos réactions tout à l'heure. Or la mise au point de cette proposition de loi n'a fait l'objet à aucun moment de la moindre concertation formelle avec les partenaires sociaux. Vous avez ainsi foulé aux pieds tant l'esprit que la lettre de la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur le dialogue social.

Cette proposition de loi, notamment dans son article 2, prétend imposer le dialogue social pour éviter les conflits sociaux ; pourtant, elle commence par contourner ledit dialogue social.

J'ai mentionné le contournement de l'article L. 1 du code du travail, par le biais du recours à une proposition de loi plutôt qu'à un projet de loi.