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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cette étude d'impact aurait pourtant été intéressante. Elle vous aurait obligé à faire l'évaluation de la loi du 21 août 2007, après quatre ans et demi d'existence. Elle vous aurait aussi obligé à justifier le recours à la loi au regard des objectifs poursuivis. Car si vos objectifs étaient ceux que vous proclamez, vous n'auriez pas besoin d'une loi.

En évaluant la loi du 21 août 2007, vous auriez fait le constat que, contrairement à vos affirmations, elle n'a pas instauré un service minimum, mais, comme l'a dit Alain Vidalies lors d'un débat ici même en 2010, elle recherche une organisation optimale du service avec les personnels non grévistes.

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