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Intervention de Éric Diard

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je rappelle qu'un important dispositif d'encouragement au dialogue social et à la prévention des conflits, tenant compte du caractère concurrentiel du secteur du transport aérien, est prévu à l'article 2.

J'ajoute, et c'est un point sur lequel j'insiste particulièrement, que les conditions de travail de nombreux personnels du secteur de la sûreté aéroportuaire restent insatisfaisantes et parfois précaires. J'ai bien entendu les propositions du ministre à ce sujet.

Ce droit de grève, nous le défendons évidemment, tout en prenant en compte dans le même temps d'autres principes, notamment la liberté d'aller et venir et la sécurité publique.

Enfin, je voudrais très brièvement rendre compte des débats en commission en nouvelle lecture.

Après le rejet de la proposition de loi par le Sénat le 15 février, puis l'échec de la commission mixte paritaire réunie hier, la commission du développement durable a maintenu les dispositions de ma proposition de loi. Elle vous demande aujourd'hui d'adopter ce texte fondé sur un respect profond du droit de grève, constitutionnellement garanti. Ce respect est également dû tant aux nombreux salariés de ce secteur, dont certains, je veux le répéter, sont dans des situations difficiles voire précaires, qu'aux passagers que nous sommes tous.

La commission du développement durable a retenu hier ma suggestion d'alléger les sanctions disciplinaires éventuellement applicables aux salariés en grève, qui doivent informer l'employeur vingt-quatre heures à l'avance de leur reprise de service.

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