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Intervention de Patrick Lemasle

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lemasle :

Le premier problème des collectivités locales est celui de la durée du prêt. Pour un investissement de 4 millions d'euros en vue de la construction d'une école dans une commune, par exemple, la durée maximale du prêt proposé par le secteur bancaire est à l'heure actuelle de quinze ans. Le deuxième problème est celui du montant. Dans mon exemple, si la collectivité doit investir 3 millions d'euros, on lui prête un peu plus de 1 million mais elle ne trouve pas d'autres partenaires pour le complément. Le troisième problème est le taux. Aujourd'hui, les variations sont importantes et les taux dépassent généralement les 5 %. Vous nous avez indiqué envisager des taux finement ajustés, avec une marge aussi faible que possible. Dans ces conditions, quel taux êtes-vous en mesure de proposer aux collectivités, sur quelle durée et pour quel volume ?

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