Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Après l'article unique, amendement 19
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Notre collègue demande un rapport au Parlement sur le foncier, comprenant un éclairage particulier concernant les entreprises foncières aéroportuaires et ferroviaires enclavées dans le tissu urbain existant.
La mobilisation de la ressource foncière est sans doute une vraie question. Il n'est toutefois vraiment pas certain que la mobilisation du foncier à proximité des aéroports soit la plus pertinente, étant donné les nuisances occasionnées pour les habitants. Compte tenu de cette considération, la commission a émis un avis défavorable.
