Intervention de Serge Poignant

Je le dis afin que ce soit clair pour l'ensemble de nos concitoyens. Quand le rapporteur ou le ministre donnent un avis défavorable, c'est seulement pour cette raison.

Pour répondre à M. de Rugy : oui, il y a une consultation du public dont le maire prendra connaissance, et il décidera, avec son conseil municipal – si ce n'est pas le maire, c'est l'organe délibérant – puisque la consultation aura eu lieu. Oui, monsieur de Rugy, c'est voulu.