Intervention de Serge Poignant

Nous avons bien compris l'orientation et la volonté du Gouvernement, mais les maires auront tout loisir de mettre à profit cette possibilité temporaire, de dire oui ou de dire non, de l'appliquer ou de revenir sur l'application de la règle générale du I de l'article L. 121-1, qui permet de moduler entre 10 % et 30 %, alors que, jusqu'à présent, le plafond était à 20 %.

Si nous étions dans un processus de révision du PLU, on pourrait en effet considérer qu'il y a tromperie, mais ce n'est pas le cas. S'il y a consultation, c'est parce que cela ne peut pas se faire sans que le public soit informé.