Intervention de François de Rugy

Je suis tout à fait favorable à la proposition de François Brottes concernant le doublement du plafond du livret A. Mais M. le rapporteur estimant que nos collègues socialistes sont hors sujet, je veux revenir à l'alinéa 6, dont il dit qu'il concerne la consultation du public. Vous ne manquez pas d'air, monsieur le rapporteur ! Celles et ceux qui nous écoutent, nous regardent ou liront le compte rendu de la séance seront intéressés d'apprendre que, pour vous, consulter le public, c'est permettre à la commune ou à la structure intercommunale d'élaborer un document dans lequel elle exposera les conséquences de la majoration de 30 % des droits à construire : le public disposera d'un délai d'un mois pour formuler ses observations. Il n'y a donc pas d'enquête publique, comme en cas de révision ou de modification du plan local d'urbanisme.

Nous sommes là au coeur du sujet : on entend réformer l'urbanisme par un décret de l'Élysée ! Ce n'est pas jacobin, monsieur Dionis du Séjour, c'est simplement présidentialiste ! M. Apparu ne devait même pas être au courant lorsque Nicolas Sarkozy a fait son annonce à la télévision. Il a découvert la mesure en même temps que les téléspectateurs et, le lendemain, a dû essayer d'expliquer de quoi il s'agissait.

Le problème, c'est que non seulement on marche sur les pieds des élus locaux…