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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 15

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

C'est sans regret que j'émets un avis défavorable.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

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