Intervention de Bernard Gérard

J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre collègue Gatignol, qui exprime avec beaucoup de conviction le problème qui est le sien. Nous en avons beaucoup parlé, nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission. Je sais bien que le problème des hameaux est un sujet qui vous interpelle, et vous-même êtes interpellés par vos électeurs et par un certain nombre d'élus qui ont été confrontés à certaines procédures pas toujours compréhensibles.

Il ne nous paraît cependant pas possible de faire droit à votre demande. Certes, c'est un vrai sujet mais soit le terrain est constructible, auquel cas la majoration s'appliquera, sauf délibération contraire, soit il ne l'est pas, auquel cas la majoration ne peut tout simplement pas s'appliquer. L'amendement qui nous est soumis ne me paraît pas de nature à permettre d'atteindre l'objectif visé par son auteur.