Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 6
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Il ne nous semble pas opportun de construire dans les zones bénéficiant d'un plan d'exposition au bruit. Quant au transfert d'aérodrome, je propose que la loi soit modifiée lorsqu'un tel transfert sera effectif, et certainement pas auparavant.
