Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendements 4 5
Benoist Apparu, ministre chargé du logement :
Je comprends également l'objectif de ces amendements.
Dans le cadre de ce texte, nous avons souhaité éviter le mitage et concentrer nos efforts sur des terrains déjà constructibles ou à urbaniser. En même temps, nous nous posons la question suivante : doit-on donner ces 30 % de constructibilité en plus à un agriculteur qui a déjà sa maison ? Nous avions plutôt répondu par l'affirmative.
Vous considérez que cela peut pousser à la consommation ou à la surconsommation de l'espace naturel, et je peux l'entendre. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée nationale.
